Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées par House of Gunpla – Entreprise Individuelle KYALE sur le site internet https://houseofgunpla.com. Elles s’appliquent aux ventes conclues avec des consommateurs. Avant toute commande, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. House of Gunpla se réserve le droit de modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment des évolutions législatives et réglementaires. Les modifications ne sont pas applicables aux commandes déjà conclues.

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site https://houseofgunpla.com, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l’objet d’une description présentant ses principales caractéristiques essentielles. Les photographies et illustrations sont fournies à titre de présentation. De légères différences de présentation peuvent exister entre les photographies et le produit effectivement livré, notamment en raison des paramètres d’affichage des écrans ou des évolutions de conditionnement du fabricant. Les caractéristiques essentielles du produit sont celles indiquées sur sa fiche produit au moment de la commande.

Le client peut passer commande sur le site en suivant le processus de commande indiqué. Les informations saisies par le client lors de la commande doivent être exactes et complètes. Le client est responsable des conséquences résultant d’informations erronées ou incomplètes, notamment concernant l’adresse de livraison. Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier et corriger les informations saisies. La validation définitive de la commande entraîne l’obligation de paiement du prix indiqué. Le paiement est effectué par les moyens de paiement proposés sur le site, notamment par carte bancaire via la solution de paiement sécurisée Stripe ou paiement en plusieurs fois via Klarna. Une confirmation de commande est adressée au client par courrier électronique à l’adresse indiquée lors de la commande. Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après la validation de la commande, House of Gunpla en informe le client dans les meilleurs délais et procède, selon les conditions applicables, au remboursement des sommes versées pour le produit indisponible. Pour toute question relative à une commande, le client peut contacter House of Gunpla à : houseofgunpla.contact@gmail.com ou par courrier à : Entreprise Individuelle KYALE – House of Gunpla 100 rue Raoul Briquet 62980 Vermelles France.

Les produits demeurent la propriété de l’Entreprise Individuelle KYALE jusqu’au complet paiement du prix. Cette clause ne fait pas obstacle au transfert au client des risques liés aux produits dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres frais que ceux prévus par la réglementation. Pour les contrats portant sur la vente de biens, le délai court à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien. Lorsque la commande comporte plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien. Le client peut exercer son droit de rétractation en adressant à House of gunpla une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa décision de se rétracter. Le client peut notamment utiliser le formulaire de rétractation mise à disposition sur la page “Droit de rétractation” du site House of Gunpla.
Les produits doivent être retournés dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation. Les frais directs de retour des produits restent à la charge du client, sauf lorsque House of Gunpla accepte de les prendre en charge ou lorsque le client n’a pas été informé avant la conclusion du contrat qu’ils seraient à sa charge. Le client est responsable uniquement de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Les produits sont livrés à l’adresse ou au point de livraison choisi par le client lors de la commande, selon les modes de livraison proposés sur le site. Les frais et modalités de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande. Le délai ou la date de livraison est indiqué au client avant la conclusion du contrat. À défaut d’indication d’une date ou d’un délai spécifique, House of Gunpla délivre le bien sans retard injustifié et au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat, conformément aux dispositions légales applicables. House of Gunpla communique, lorsque cela est disponible, les informations de suivi de l’expédition au client. Le transfert des risques intervient au moment où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien. En cas de dommage apparent constaté lors de la livraison, le client est invité à formuler les réserves utiles auprès du transporteur et à contacter House of Gunpla dans les meilleurs délais. L’absence de réserves à la réception ne prive pas le consommateur de ses droits au titre des garanties légales.

Les produits vendus par House of Gunpla bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil. Garantie légale de conformité Conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, le vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance et apparaissant dans le délai légal de deux ans à compter de celle-ci. Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut obtenir la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi. Garantie légale des vices cachés. Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un moindre prix, s’il les avait connus. Le consommateur peut contacter House of Gunpla à l’adresse : houseofgunpla.contact@gmail.com afin de signaler toute difficulté concernant un produit.

En cas d’exercice du droit de rétractation, House of Gunpla rembourse au consommateur les sommes versées, y compris les frais de livraison standard, conformément aux dispositions légales applicables. Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle House of Gunpla est informée de la décision du consommateur de se rétracter. Pour une vente de biens, House of Gunpla peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à réception par House of Gunpla de la preuve d’expédition du bien par le consommateur, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen de paiement et sous réserve que celui-ci n’occasionne pas de frais pour le consommateur. Les frais supplémentaires résultant du choix par le consommateur d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard ne sont pas remboursés.

Les informations relatives au traitement des données personnelles des clients sont présentées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site House of Gunpla. Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et aux dispositions nationales applicables. Le client peut exercer ses droits dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter préalablement House of Gunpla afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Médiateur de la consommation : Société de la Médiation Professionnelle, Alteritae 5 rue Salvaing, 12000 RODEZ.
Leur site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/ .
À défaut de résolution amiable, le consommateur peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles de compétence territoriale applicables, notamment celles prévues par le Code de la consommation.